J.O. 246 du 21 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2005-785 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue

NOR : CSAX0501785S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse Média Sud pour l'exploitation d'un service radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe V à la décision n 2004-581 du 21 septembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V (*)


Zone de planification : Puy-l'Evêque.

Fréquence : 99,30 MHz.

Site d'émission : LAR, lieudit La Faurie, 46700 Floressas.

Altitude du site : 146 mètres.

Altitude de l'antenne : 162 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 190/240.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Presse Média Sud et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis